Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination | SaaS Assistant Comptable (projet) |
| Forme juridique | [à compléter] |
| Capital social | [à compléter] |
| Siège social | [à compléter] |
| SIREN | [à compléter] |
| RCS | [à compléter] |
| Directeur de la publication | [à compléter] |
| Contact | saas.ia.compta@gmail.com |
2. Hébergement
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (hébergement applicatif) ; Supabase (base de données, région eu-west-1).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, de sa structure et de son contenu (textes, graphismes, logos, logiciels) est protégé
par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la
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